Au Québec, la présente version française prévaut. Ailleurs, en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf si la loi applicable en dispose autrement. Lire en anglais
Le présent Contrat de licence d'utilisateur final (le « Contrat ») est conclu entre vous (l'« Utilisateur » ou « vous ») et Cybervision Systems LLC (l'« Entreprise », « nous », « notre » ou « nos ») et régit votre utilisation des logiciels de l'Entreprise énumérés à la section 1 (le « Logiciel »).
Nom de l'entreprise : Cybervision Systems LLC
Adresse : 2122 NW 158th Ln, Pembroke Pines, Florida 33028, États-Unis
Courriel : [email protected]
EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
1. Logiciel visé
Le présent Contrat s'applique au Logiciel suivant, y compris ses mises à jour et nouvelles versions :
- CyberVault — les applications mobiles du gestionnaire de mots de passe pour iOS et Android et les extensions de navigateur pour Google Chrome, Microsoft Edge et Apple Safari, dans les éditions personnelle et entreprise
- Tremor (Tremor by CyberVision) — l'application mobile du participant pour iOS et Android utilisée dans les exercices de prise de décision sous pression (exercices de simulation sur table), comme les crises cybernétiques
- CyberKey — l'extension de navigateur et les composants installés dans l'environnement d'un client, comme le proxy CyberKey
Votre utilisation des services en ligne connexes est également régie par nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous ou votre organisation avez signé une entente distincte avec nous, avec une entité locale de CyberVision ou avec un revendeur autorisé visant le Logiciel, cette entente prévaut sur le présent Contrat en cas de conflit.
2. Octroi de licence
Sous réserve du présent Contrat, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable pour télécharger, installer et utiliser le Logiciel sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez : a) pour votre usage personnel, dans le cas de l'édition personnelle de CyberVault; ou b) aux fins commerciales internes de l'organisation qui vous a donné accès, dans tous les autres cas.
3. Comptes et accès des organisations
- Les comptes CyberVault sont créés dans le panneau Web de CyberVault. Les applications mobiles et les extensions de navigateur servent à accéder à un compte existant.
- Tremor est offert sur invitation seulement. Votre organisation, ou un revendeur agissant pour son compte, crée votre accès; il n'y a pas d'inscription ouverte.
- CyberKey est déployé par une organisation et pour celle-ci. Votre accès, vos rôles et vos autorisations sont définis par les administrateurs de cette organisation.
Lorsque vous utilisez le Logiciel par l'intermédiaire d'une organisation (par exemple, l'édition entreprise de CyberVault, Tremor ou CyberKey), cette organisation contrôle votre accès. Ses administrateurs peuvent accorder, approuver, limiter ou révoquer votre accès; peuvent examiner les registres d'audit, comme les événements de connexion, les événements de consultation d'éléments, les sessions enregistrées, les réponses aux exercices et les rapports; et peuvent nous demander de supprimer votre compte d'organisation. Il incombe à votre organisation de vous informer de la manière dont elle utilise ces renseignements.
4. Vos responsabilités en matière de sécurité
4.1 Mot de passe principal et clé de récupération (CyberVault) — CyberVault repose sur une conception à divulgation nulle de connaissance et à chiffrement de bout en bout. Votre mot de passe principal ne quitte jamais votre appareil, et nous ne pouvons ni le lire, ni le réinitialiser, ni le récupérer. Lors de la création de votre compte, une clé de récupération est générée; c'est le seul moyen de récupérer l'accès si vous perdez votre mot de passe principal. Il vous incombe de conserver en lieu sûr votre mot de passe principal et votre clé de récupération. Si vous perdez les deux, les données de votre coffre-fort ne pourront être récupérées ni par vous ni par nous.
4.2 Appareils et identifiants — Vous êtes responsable de la sécurité des appareils sur lesquels vous installez le Logiciel, de la mise à jour du Logiciel et de votre système d'exploitation, ainsi que de toute activité effectuée au moyen de vos identifiants. Avisez-nous, ou avisez l'administrateur de votre organisation, immédiatement de toute utilisation non autorisée.
5. Autorisations de l'appareil
Le Logiciel ne demande des autorisations sur l'appareil que pour fournir ses fonctionnalités. Vous pouvez refuser ou retirer une autorisation dans les paramètres de votre appareil; la fonctionnalité concernée ne sera alors pas disponible.
- Caméra (CyberVault) — utilisée uniquement pour lire le code QR affiché lorsque vous activez l'authentification à deux facteurs pour un service. Les images de la caméra sont traitées sur votre appareil et ne sont jamais enregistrées ni téléversées.
- Biométrie (CyberVault et Tremor) — le déverrouillage par Face ID, Touch ID ou empreinte digitale est facultatif et géré par le système d'exploitation de votre appareil. Nous ne recevons jamais vos données biométriques.
- Microphone (Tremor) — utilisé uniquement pendant les appels d'exercice, pour converser avec les personnages du scénario.
- Notifications et appels (Tremor) — utilisés pour transmettre les éléments de l'exercice et pour vous faire sonner lors des appels d'exercice. Sur iPhone, les appels arrivent par PushKit et s'affichent sur l'écran d'appel du système (CallKit). Sur Android, les appels utilisent une notification en plein écran et un service de premier plan qui ne reste actif que pendant l'appel.
- Vibration et sonnerie (Tremor) — utilisées pendant qu'un appel d'exercice est en attente de réponse.
6. Exercices Tremor et fonctionnalités d'IA
6.1 Contenu simulé — Les exercices Tremor contiennent des appels, messages, courriels, nouvelles et publications sur les médias sociaux fictifs attribués à des organismes de réglementation, journalistes, attaquants et autres personnages simulés. Ce contenu fait partie d'un exercice de formation et ne décrit pas des événements réels. Ne le considérez pas comme réel et ne le transmettez pas à l'extérieur de l'exercice.
6.2 Personnages et traitement par l'IA — Les appels d'exercice sont des conversations vocales avec des personnages générés par l'intelligence artificielle : tant ce que dit le personnage que la transcription de ce que vous dites sont produits par l'IA. Le personnage s'exprime au moyen d'une voix synthétique choisie dans un catalogue; nous ne clonons pas la voix de personnes réelles. Pendant l'appel, l'audio transite par notre serveur vocal et par notre fournisseur de transcription, et il n'est ni enregistré ni stocké. Les transcriptions des appels, vos réponses et votre activité dans l'exercice sont enregistrées et mises à la disposition de votre organisation et de l'animateur de l'exercice. Les fournisseurs d'IA sont nommés dans notre Politique de confidentialité.
6.3 Résultats générés par l'IA — Les scénarios, les évaluations et les rapports peuvent être générés par l'IA ou avec son aide et peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Il s'agit de matériel de formation qui ne constitue pas un avis juridique, réglementaire, de conformité ou autre avis professionnel. Les règlements et les délais de notification présentés dans les exercices sont des références de formation que l'équipe juridique de votre organisation doit confirmer. Les notes générées par l'IA sont examinées par une personne, et vous pouvez demander une révision par une personne. Votre organisation demeure responsable de ses décisions et de l'examen de ces résultats.
7. Restrictions de la licence
Vous vous engagez à NE PAS :
- Copier ou modifier le Logiciel, ni créer d'œuvres dérivées de celui-ci
- Effectuer de l'ingénierie inverse sur le Logiciel, ni le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément malgré la présente restriction
- Retirer ou modifier tout avis de propriété
- Louer, donner à bail, prêter, vendre, concéder en sous-licence ou redistribuer le Logiciel
- Contourner, désactiver ou tester la sécurité, les contrôles d'accès ou les flux d'approbation du Logiciel sans notre autorisation écrite
- Accéder à des comptes, coffres-forts, sessions ou données auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder
- Utiliser le Logiciel à des fins illégales, ou pour stocker ou transmettre du contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser
- Téléverser des virus ou du code malveillant, ou entraver ou perturber le Logiciel ou les services connexes
8. Frais et achats
Les applications mobiles et les extensions de navigateur sont téléchargeables gratuitement et n'offrent pas d'achats intégrés. Les éditions payantes et les abonnements sont souscrits directement auprès de nous ou par l'intermédiaire d'un revendeur autorisé, en dehors des boutiques d'applications, et sont régis par les Conditions d'utilisation ou par le bon de commande ou l'entente applicable. Apple et Google ne traitent pas les paiements relatifs au Logiciel et ne sont pas responsables des remboursements.
9. Mises à jour
Nous pouvons fournir des mises à jour, des correctifs et de nouvelles versions, dont certains peuvent être installés automatiquement ou être requis pour continuer à utiliser le Logiciel, notamment pour des raisons de sécurité. Nous pouvons modifier ou abandonner des fonctionnalités. Le présent Contrat s'applique à toutes les mises à jour, à moins qu'elles ne soient accompagnées d'un contrat différent.
10. Composants et services de tiers
Le Logiciel comprend des composants à code source ouvert concédés sous licence selon leurs propres conditions, lesquelles sont fournies avec le Logiciel. Le Logiciel repose également sur des services de tiers, comme des fournisseurs de notifications poussées, de communication vocale et d'IA, qui sont exploités selon leurs propres conditions et nos ententes avec eux.
11. Droits de propriété intellectuelle
Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Il appartient à Cybervision Systems LLC et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres lois en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés. Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.
12. Conditions propres à Apple
Si vous avez obtenu le Logiciel dans l'App Store d'Apple :
12.1 Reconnaissance — Le présent Contrat est conclu uniquement entre vous et Cybervision Systems LLC, et non avec Apple. Nous, et non Apple, sommes seuls responsables du Logiciel et de son contenu.
12.2 Portée de la licence — La licence qui vous est accordée est limitée à l'utilisation sur des produits de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, comme le permettent les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales des Services multimédias Apple, sauf que le Logiciel peut également être utilisé par d'autres comptes qui vous sont associés au moyen du Partage familial ou d'achats en volume.
12.3 Maintenance et soutien — Nous fournissons l'ensemble de la maintenance et du soutien. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de soutien pour le Logiciel.
12.4 Garantie — Nous sommes seuls responsables de toute garantie relative au produit, qu'elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n'a pas été valablement exclue. Si le Logiciel n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat, le cas échéant; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard du Logiciel.
12.5 Réclamations relatives au produit — Nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation relative au Logiciel, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles le Logiciel ne serait pas conforme aux exigences légales ou réglementaires, et les réclamations découlant de lois sur la protection du consommateur, sur la protection de la vie privée ou de lois similaires.
12.6 Réclamations en matière de propriété intellectuelle — Nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de toute réclamation d'un tiers selon laquelle le Logiciel, ou votre possession et votre utilisation de celui-ci, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers.
12.7 Conformité juridique — Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou faisant l'objet de restrictions.
12.8 Conditions de tiers — Vous devez respecter les conditions contractuelles de tiers applicables lorsque vous utilisez le Logiciel.
12.9 Tiers bénéficiaire — Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et, dès votre acceptation de celui-ci, Apple aura le droit de le faire valoir contre vous.
13. Google Play et boutiques d'extensions de navigateur
Si vous avez obtenu le Logiciel dans Google Play, le Chrome Web Store ou Microsoft Edge Add-ons, le présent Contrat est conclu uniquement entre vous et Cybervision Systems LLC. Google et Microsoft ne sont pas responsables du Logiciel ni de son soutien, et votre utilisation de ces boutiques est également assujettie à leurs conditions.
14. Contrôles à l'exportation
Le Logiciel utilise le chiffrement et peut être assujetti aux lois des États-Unis en matière de contrôle des exportations et de sanctions. Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou utiliser le Logiciel en violation de ces lois.
15. Exonérations de responsabilité
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, NI QU'IL PRÉVIENDRA TOUT INCIDENT DE SÉCURITÉ.
16. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE DONNÉES OU DE PROFITS, NI DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS OU 100 $ US, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.
Rien dans le présent Contrat ne limite les droits dont vous disposez en vertu des lois sur la protection du consommateur auxquels il ne peut être renoncé par contrat.
17. Résiliation
Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. Nous pouvons résilier votre licence immédiatement si vous enfreignez le présent Contrat. Votre licence prend également fin lorsque votre compte est supprimé ou lorsque votre organisation met fin à votre accès. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et le supprimer. La manière de supprimer votre compte, avec ou sans l'application, et les données conservées sont décrites à la section « Suppression de votre compte » de notre Politique de confidentialité.
18. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de la Floride, aux États-Unis, sans égard aux règles en matière de conflits de lois. Les différends seront réglés par voie d'arbitrage exécutoire, à l'exception des petites créances et des différends en matière de propriété intellectuelle, à moins que les lois impératives de votre pays de résidence n'en disposent autrement. Si vous avez contracté par l'intermédiaire d'une entité locale de CyberVision ou en vertu d'un contrat local, le droit applicable et le for prévus à ce contrat prévalent.
19. Modifications et langue
Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettons à jour la date figurant en haut de la page et vous en avisons par l'intermédiaire du Logiciel ou par courriel. L'utilisation continue après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci. Le présent Contrat est offert en anglais, en portugais, en espagnol et en français. En cas de conflit, la version anglaise prévaut, sauf si la loi applicable en dispose autrement. Au Québec, la version française est fournie en premier et prévaut.
20. Coordonnées
Cybervision Systems LLC
2122 NW 158th Ln, Pembroke Pines, FL 33028, États-Unis
Courriel : [email protected]