Au Québec, la présente version française prévaut. Ailleurs, en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf si la loi applicable en dispose autrement. Lire en anglais
1. Acceptation des conditions
En accédant aux services fournis par Cybervision Systems LLC (l'« Entreprise », « nous », « notre » ou « nos ») ou en les utilisant, y compris CyberVault, Tremor (Tremor by CyberVision) et CyberKey ainsi que leurs sites Web, panneaux Web, extensions de navigateur et applications mobiles (collectivement, les « Services »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas nos Services.
Tremor est une plateforme d'exercices de prise de décision sous pression (exercices de simulation sur table), comme les crises cybernétiques. CyberVault est un gestionnaire de mots de passe, et CyberKey est une solution de gestion des accès privilégiés.
L'utilisation de nos logiciels téléchargeables est également régie par notre Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF). Si vous ou votre organisation avez signé une entente distincte avec nous, avec une entité locale de CyberVision ou avec un revendeur autorisé, cette entente prévaut sur les présentes Conditions en cas de conflit.
Nom de l'entreprise : Cybervision Systems LLC
Adresse : 2122 NW 158th Ln, Pembroke Pines, Florida 33028, États-Unis
Courriel : [email protected]
Téléphone : +1 (754) 337-5155
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Services. En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous satisfaites à cette exigence d'âge et que vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom.
3. Inscription au compte
3.1 Création du compte
- Fournir des renseignements exacts, à jour et complets
- Maintenir et mettre à jour vos renseignements
- Garder votre mot de passe, votre mot de passe principal et votre clé de récupération en sécurité et confidentiels
- Nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée
3.2 Responsabilité à l'égard du compte — Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant d'une utilisation non autorisée du compte.
3.3 Comptes d'organisation — Les comptes entreprise CyberVault, les comptes Tremor et les comptes CyberKey sont créés et gérés par une organisation. Ses administrateurs peuvent accorder, limiter ou révoquer votre accès et peuvent consulter les registres d'audit, les réponses aux exercices et les enregistrements de sessions, comme le décrit notre Politique de confidentialité.
4. Licence et restrictions
4.1 Licence limitée — Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de nos Services à des fins personnelles ou à des fins commerciales internes, sous réserve des présentes Conditions.
4.2 Restrictions — Vous vous engagez à NE PAS :
- Effectuer de l'ingénierie inverse sur les Services, ni les décompiler ou les désassembler
- Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées
- Louer, donner à bail, vendre ou concéder en sous-licence les Services
- Retirer ou modifier tout avis de propriété
- Utiliser les Services à des fins illégales
- Entraver ou perturber les Services
- Contourner ou tester la sécurité ou les contrôles d'accès des Services sans notre autorisation écrite
- Accéder aux Services par des moyens automatisés sans autorisation
- Enfreindre toute loi ou tout règlement applicable
5. Abonnement et paiement
5.1 Forfaits — Nous offrons des forfaits gratuits et payants comportant des fonctionnalités et des tarifs différents. Les forfaits payants sont souscrits directement auprès de nous ou par l'intermédiaire d'un revendeur autorisé. Nos applications mobiles et extensions de navigateur n'offrent pas d'achats intégrés.
5.2 Facturation
- Les abonnements sont facturés à l'avance de façon récurrente (mensuellement, annuellement, etc.)
- Le paiement est exigible au début de chaque cycle de facturation
- Nous faisons appel à des processeurs de paiement tiers
- Vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement
Si vous avez effectué votre achat auprès d'un revendeur, la facturation et le paiement sont régis par votre entente avec ce revendeur.
5.3 Modifications de prix — Nous nous réservons le droit de modifier les prix moyennant un préavis de 30 jours. L'utilisation continue après une modification de prix vaut acceptation de celle-ci.
5.4 Remboursements
- Aucun remboursement pour les périodes de facturation partielles
- Des remboursements peuvent être accordés en cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation du service
- Les demandes de remboursement doivent être présentées dans un délai de 30 jours
5.5 Annulation — Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Notre propriété intellectuelle — L'ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités des Services, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, les textes, les éléments graphiques, les logos et la conception, appartiennent à Cybervision Systems LLC et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres lois en matière de propriété intellectuelle.
6.2 Votre contenu — Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher votre contenu uniquement dans le but de fournir les Services.
7. Vie privée et traitement des données
7.1 Politique de confidentialité — Notre Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements. En utilisant nos Services, vous acceptez notre Politique de confidentialité.
7.2 Rôles et entente de traitement des données — Lorsqu'une organisation utilise Tremor, l'édition entreprise de CyberVault ou CyberKey, l'organisation est le responsable du traitement des renseignements personnels qu'elle verse dans les Services, et nous agissons à titre de sous-traitant (fournisseur de services) pour son compte. Nous traitons ces renseignements uniquement pour fournir les Services et selon les instructions de l'organisation. Nous offrons à nos clients une entente de traitement des données (DPA); demandez-la à [email protected].
7.3 Résidence des données — Les données des clients de Tremor sont stockées dans la région d'hébergement du pays du client. Une même région peut desservir plusieurs pays d'Amérique latine lorsque le client y consent. Les fonctionnalités d'IA comportent les transferts internationaux décrits dans notre Politique de confidentialité.
7.4 Accès du soutien — Le personnel de soutien de CyberVision, ou celui de votre revendeur, ne peut consulter le contenu des exercices Tremor qu'avec l'autorisation de l'administrateur de votre organisation, pour une durée limitée, et avec une consignation dans le journal d'audit.
8. Tremor : obligations du client
Une organisation qui utilise Tremor s'engage à :
- Disposer d'un fondement juridique pour inclure chaque participant dans les exercices et l'informer du traitement de ses données, y compris de l'utilisation de l'IA
- Ne pas verser de renseignements personnels réels, de secrets réels ni de renseignements personnels sensibles dans les scénarios ou les réponses; les scénarios doivent utiliser des renseignements fictifs
- Ne pas utiliser les exercices pour harceler les participants ni pour les évaluer de manière punitive; les exercices sont un outil de formation
- Examiner les notes, les évaluations et les rapports générés par l'IA avant de s'y fier
9. Exonérations de responsabilité
9.1 Fourniture « TEL QUEL » — LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
9.2 Absence de garantie — Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs, qu'ils répondront à vos exigences particulières, qu'ils seront exempts de composants nuisibles ni qu'ils produiront des résultats particuliers.
9.3 Exercices et contenu généré par l'IA — Les exercices Tremor contiennent du contenu simulé, et les scénarios, les conversations avec les personnages, les évaluations et les rapports peuvent être générés par l'IA et contenir des erreurs. Il s'agit de matériel de formation qui ne constitue pas un avis juridique, réglementaire ou autre avis professionnel.
9.4 Règlements et délais réglementaires — Les règlements, les délais de notification et les échéanciers réglementaires présentés dans Tremor (par exemple, ceux de l'ANPD, de la SIC, de l'ANCI, de la CNBV ou de la BCRA) sont des références de formation et non des avis juridiques. Ils peuvent être incomplets ou périmés, et l'équipe juridique de votre organisation doit confirmer quelles règles et quels délais s'appliquent dans chaque cas.
10. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CYBERVISION SYSTEMS LLC NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'UTILISATION, NI DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION OU 100 $ US, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu des lois sur la protection du consommateur auxquels il ne peut être renoncé par contrat.
11. Résiliation et suppression du compte
11.1 Par vous — Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application, dans le panneau Web ou le portail, ou par courriel. Les étapes à suivre, ainsi que ce qui est supprimé et ce qui est conservé, sont décrits à la section « Suppression de votre compte » de notre Politique de confidentialité. La suppression au moyen du panneau Web, du portail ou de l'application est immédiate et ne peut pas être annulée.
11.2 Par nous — Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, d'activités frauduleuses ou illégales, d'inactivité prolongée ou pour des raisons techniques ou de sécurité.
11.3 Fin d'un contrat client — Avant la fin du contrat, l'organisation peut exporter ses données. Après la fin du contrat, les données de l'organisation sont supprimées dans un délai de 30 jours. Pendant cette période, l'organisation peut retirer sa demande d'annulation.
12. Droit applicable et règlement des différends
12.1 Droit applicable — Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de la Floride, aux États-Unis, sans égard aux règles en matière de conflits de lois.
12.2 Convention d'arbitrage — Tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services sera réglé par voie d'arbitrage exécutoire conformément aux règles de l'American Arbitration Association, à moins que les lois impératives de votre pays de résidence n'en disposent autrement.
12.3 Renonciation aux recours collectifs — Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de régler les différends sur une base individuelle et renoncez au droit de participer à des recours collectifs ou à des arbitrages collectifs.
12.4 Lois locales impératives et contrats locaux — Les sections 12.1 à 12.3 ne s'appliquent pas lorsque les lois sur la protection du consommateur ou d'ordre public de votre pays (par exemple, le Brésil) vous confèrent des droits ou un for auxquels il ne peut être renoncé. Si vous avez contracté par l'intermédiaire d'une entité locale de CyberVision ou en vertu d'un contrat local, le droit applicable et le for prévus à ce contrat prévalent.
13. Modifications et langue
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettons à jour la date figurant en haut de la page et vous en avisons par l'intermédiaire des Services ou par courriel. Les présentes Conditions sont offertes en anglais, en portugais, en espagnol et en français. En cas de conflit, la version anglaise prévaut, sauf si la loi applicable en dispose autrement. Au Québec, la version française est fournie en premier et prévaut.
14. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions, communiquez avec nous :
Cybervision Systems LLC
2122 NW 158th Ln
Pembroke Pines, Florida 33028
États-Unis
Courriel : [email protected]
Téléphone : +1 (754) 337-5155